Le cadre légal du site

Éditeur

À l'origine de ce site se trouve une personne physique, le tenant en dehors de toute activité commerciale. Le site est en ligne à l'adresse https://www.menuiserie-brotons22.fr.

Cette personne a choisi de ne pas se dévoiler, la loi le prévoyant pour les éditeurs non professionnels (art. 6, III, 2° de la loi du 21 juin 2004). Son identité a bien été confiée à l'hébergeur, identifié ci-après. Le contact se fait via le formulaire du site.

Chez qui ce site est-il hébergé ?

L'hébergement est assuré par Hostinger International Ltd. Ses locaux se trouvent 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre.

Son site officiel est https://www.hostinger.fr. C'est lui qui met ces pages à votre disposition.

Où mènent les liens du site ?

Ce site renvoie parfois vers d'autres sites. L'éditeur ne les contrôle pas : ce qui s'y trouve n'engage pas l'éditeur.

Pointer vers ce site ne nécessite pas d'accord, tant que le lien ne dessert pas l'éditeur.

Qui possède les contenus de ce site ?

Les textes, les images et le logo de ce site appartiennent à l'éditeur, sauf lorsqu'une autre origine est indiquée. Le droit d'auteur s'applique à ces contenus.

Toute reprise suppose donc l'accord écrit de l'éditeur, même sur un autre support. Copier sans autorisation, c'est de la contrefaçon : c'est un délit puni par la loi.

Quel est le droit applicable ?

C'est le droit français qui s'applique à cette page. Devant un désaccord, la voie amiable est privilégiée. Si rien n'aboutit, les tribunaux français sont compétents.

Rien ne vous empêche de saisir gratuitement un médiateur de la consommation, comme le prévoit le Code de la consommation. C'est souvent plus rapide que la justice.

Quels traceurs ce site dépose-t-il ?

Ce site pose le minimum de cookies : uniquement ceux sans lesquels rien ne fonctionne.

Aucun suivi à des fins publicitaires n'a lieu sans votre accord. Vos habitudes de lecture ne sont pas revendues.

Le dernier mot vous revient : votre navigateur sait les refuser. Le site sera alors un peu moins pratique.

Quelle est la portée des informations ?

Les précisions apportées sur ce site sont indicatives. Rien ne remplace l'étude d'un professionnel sur votre cas.

L'éditeur vérifie ses pages et les met à jour, mais il ne peut pas promettre le zéro erreur.

Faire une demande depuis ce site ne coûte rien et n'engage à rien. Les prix, les délais et les travaux annoncés viennent des professionnels contactés ; l'éditeur n'intervient pas dans ces conditions.